FORMATION DU CONTRAT
Avant tout travail, un devis est établi gratuitement et sans obligation d’achat. Le client qui accepte le devis renvoie le bon de commande signé accompagné du paiement. Il accepte ainsi les conditions générales de vente. Après réception du paiement dans son intégralité, la confection du produit est lancée.
ARTICLE
Tissu. Si le client souhaite fournir le tissu, le produit sera facturé moins cher mais les frais de port pour faire parvenir le tissu seront à sa charge.
Produit. Les produits sont réalisés entièrement par Flo Créations et de façon artisanale. Toutes les pièces de votre produit sont montées et surpiquées pour éviter toute déchirure des tissus, même les plus fins.
PRIX
Tarif. Les tarifs indiqués sur le site sont en euros. Flo Créations se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le client s’engage à payer le tarif indiqué au moment de la saisie de la commande.
Mode de paiement. Les commandes doivent être réglées par chèque ou en espèces. Il est possible de régler en 3 fois sans frais sur simple demande (pour les paiements paf chèque).
Frais de port. Les produits sont envoyés par colissimo suivi avec signature. Ils sont à la charge du client. Ils comprennent l’emballage et l’assurance. Ils sont de 12€ pour la France et 20€ pour l’international (tarifs applicables au mois d'avril 2007, susceptibles de changer).
LIVRAISON
Le délai de livraison est de 3 semaines, à compter du délai de rétractation de 7 jours. Ce délai ne tient pas compte de la poste, qui est d’environ 2 jours pour la France et 10 jours pour l’international. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent en aucun cas le droit au client d’annuler la vente, de refuser le colis et de demander des dommages et intérêts.
En cas de commande urgente de moins de 3 semaines, un supplément de 30€ sera facturé.
DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la signature du bon de commande pour annuler la vente.
Les produits étant personnalisés (tissus, mesures, …), ils ne seront ni repris ni échangés.
RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Flo Créations jusqu’au paiement complet du prix.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En vertu de la loi informatique n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès des données le concernant. Elles ne seront en aucun cas transmises à d’autres entreprises.
